Mentions Légales et Politique de confidentialité

En vigueur au 14/08/2025

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site ensport.pro, ci-après le Site, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1.1 Éditeur du site

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par :

• École Nationale du Sport
• 1074 Avenue de Lattre de Tassigny
• 83600 Fréjus
• France
• Téléphone : 04 22 91 32 84
• E-mail : dpo@ensport.pro

Immatriculée au RCS de Fréjus : 900 556 929
(Ci-après l’Éditeur).

1.2 Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann
• 59100 Roubaix
• France
• Site web : www.ovh.com

1.3 Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour maintenance ou en cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site.

1.4 Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

2. Politique de confidentialité & Protection des données personnelles (RGPD – CNIL)

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est l’École Nationale du Sport – dpo@ensport.pro

2.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, peuvent être collectées les données suivantes :

• Nom, prénom,
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations transmises via le formulaire de contact,
• Adresse IP et données de navigation (cookies, le cas échéant).

2.3 Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact et celui de candidature,
• Assurer la gestion administrative et organisationnelle des formations,
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

2.4 Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• Le consentement de l’Utilisateur (article 6.1.a du RGPD),
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b),
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

2.5 Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue.

2.6 Destinataires des données

Les données sont traitées uniquement par le personnel habilité de l’Éditeur. Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.

2.7 Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données,
• Droit de limitation ou d’opposition au traitement,
• Droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ses droits :

• Par e-mail : dpo@ensport.pro
• Par courrier : École Nationale du Sport – 1074 Avenue de Lattre de Tassigny – 83600 Fréjus – France

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

2.8 Cookies et liens hypertextes

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Les liens vers d’autres sites présents sur le Site sont fournis à titre informatif. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites et n’exerce aucun contrôle sur leurs pratiques de protection des données.